Zac de Penn Ar Roz - 29150 CHATEAULIN
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Produits et matériels d'entretien et d'hygiène
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Conditions génerales de vente

Article n¬į1: pr√©ambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société LMC'NET, au capital de 50 000 euros dont le siège social se situe au ZA de Penn Ar Roz 29150 CHATEAULIN(FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 403 081 847 RCS BREST dont le numéro de TVA intracommunautaire FR 00 403 081 847 et le numéro de siret 40308184700036 (contact mail lmc-net@orange.fr) ci après dénommée le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site internet www.lmc-net.fr dénommée ci après "l'acheteur".

Et acceptant les présentes conditions générales de vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société LMC'NET qu'après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société LMC'NET sans préavis.

Le seul fait de passer commande sur le site www.lmc-net.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales des ventes.

Article n¬į2 : produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lmc-net.fr

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ( fiche technique et Fiche de sécurité).

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article n¬į3: prix des produits

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes et toutes taxes comprises en euro et hors participations aux frais d'emballage, de traitement et d'expédition. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport et d'emballages calculé en fonction du poids des produits. Les frais de port sont précisé à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le descriptif de la commande qui précéde la validation.Le prix est payable comptant le jour de la livraison selon le mode de livraison. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Article n¬į4: commande

Si le client souhaite passer commande, il doit obligatoirement:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, notamment nom, prénom, nom de la société, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.

- remplir le bon de commande en ligne en indiquant les quantités de produits choisis.

- vérifier les adresses de livraisons et de facturation et sélectionner le mode de reception marchandises ou le devis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

La confirmation de la commande entra√ģne acceptation des pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation √† se pr√©valoir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société LMC'NET communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera accepté sans l'acoord de la société LMC'NET.

Article n¬į5: retard de paiement

Si le client est un professionnel, en application de l'article L441-6 du code de commerce, des p√©nalit√©s de retard sont exigible le jour suivant la date de r√©glement figurant sur la facture dans les cas o√Ļ les sommes dues sont pay√©s apr√®s cette date. Le taux de ces p√©nalit√©s est de trois fois le taux de l'int√©r√™t l√©gal.

Article n¬į6: mode de livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont √† la charge de l'acqu√©reur √† compter du moment o√Ļ les produits ont quitt√©s les locaux de la soci√©t√© LMC'NET √† Chateaulin. En cas de dommage pendant le transport, le client le pr√©cisera les r√©serves sur le bon de livraison (en pr√©cisant colis manquant, colis perc√© .. et non sous r√©serve de d√©ballage) et les confirmera par courrier recommand√©e AR aupr√®s du transporteur dans un d√©lai de trois jours √† compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article n¬į7 : r√©clamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une exactitude dans les quantités livrées ou une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société LMC'NET, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de la société LMC'NET, à défaut d'accord toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. La société LMC'NET ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté.

Article n¬į8 : mode de r√©glement

Pour les livraisons PAIEMENT PAR CHEQUE : le client envoie un chèque, à l'ordre de LMC'NET en réglement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande à LMC'NET, ZA de Penn Ar Roz 29150 CHATEAULIN, si le réglement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulé.

Pour les retaits en magasin PAIEMENT PAR CHEQUE OU ESPECES lors du retrait de la marchandise en magasin.

Article n¬į9: garantie et service apr√®s vente

Tous les produits techniques fournis par la société LMC'NET sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière, sous réserve que l'acheteur ait respecté les instruction d'utilisation et de stockage des produits. Au titre de cet garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement du produit à titre gratuit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

Pour l'utilisation des  produits se reporter à la fiche technique téléchargeable sur chaque fiche produit du catalogue.

Article n¬į10: droit de r√©tractation

A compter de la date de réception de votre commande, si vous êtes un consommateur au sens de la loi, vous disposez d'un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé, les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Comme tout autre retour de marchandise, il est conseillé d'obtenir un numéro de retour auprès de la société LMC'NET en le demandant par mail à lmc-net@orange.fr.

Article n¬į11: r√©serve de propri√©t√©

La société LMC'NET conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété , les risques de pertes vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexecution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société LMC'NET le droit d'exiger la restitutionimmédiatement des marchandises livrés aux frais, risques et périls du client.

Article n¬į12 : confidentialit√©s des donn√©es

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société LMC'NET.

Article n¬į13: attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentés en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société LMC'NET ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étrangers. Toutes contestations seront du ressort exclusif du tribunal de commerce de Brest.

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